Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Avistra est un outil de conception audiovisuelle en ligne accessible sur www.avistra.fr, édité par la SAS Avistra (RCS Bordeaux 105 680 524, capital social 2 000 €, siège social à Gujan-Mestras). Il permet de créer des synoptiques interactifs, gérer un catalogue d'équipements, valider les connexions et exporter des nomenclatures.

2. Inscription

• Compte créé par email/mot de passe ou via Google.
• La création d'un compte entraîne l'envoi d'emails liés au service (prise en main, fin d'essai, réactivation). Vous pouvez vous y opposer à tout moment en écrivant à [email protected], sans effet sur l'usage du service.
• Informations exactes et à jour requises.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Chaque utilisateur est rattaché à une organisation (projets partagés par rôle).

3. Usages autorisés

• Créer et gérer des projets de synoptiques AV.
• Ajouter des produits au catalogue.
• Exporter vos projets (PDF, Excel, PNG, SVG).
• Utiliser l'extraction IA pour analyser des fiches techniques.

4. Usages interdits

• Usage illicite ou non autorisé du service.
• Contournement des mesures de sécurité.
• Contenu offensant ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Robots, scrapers ou outils d'extraction automatisés.
• Surcharge intentionnelle de l'infrastructure.

5. Catalogue commun

Une fiche produit que vous créez, à partir d'un document, d'une recherche ou à la main, est d'abord privée à votre organisation. Avistra l'examine pour enrichir le catalogue commun. Si un modérateur Avistra l'accepte, elle y est publiée, visible par tous les utilisateurs, et c'est Avistra qui la tient à jour ; votre organisation en garde une copie privée, qu'elle peut modifier. Si elle est refusée, elle reste privée à votre organisation.

En créant une fiche, vous accordez à Avistra une licence non exclusive, mondiale et gratuite de reproduction, de modification et de publication de son contenu dans le cadre du service. Vous conservez vos droits de propriété intellectuelle. Nous pouvons supprimer tout contenu contraire aux CGU.

6. Propriété intellectuelle

L'application, son code, son design et sa marque appartiennent à la SAS Avistra.

Vos projets vous appartiennent : nous ne revendiquons aucun droit sur votre contenu. Nous ne communiquons vos projets à personne, nous ne les rendons jamais publics, et nous ne les utilisons ni pour vous démarcher, ni pour démarcher vos clients.

6.1 Statistiques d'usage

Pour améliorer la qualité du catalogue et la pertinence de nos suggestions, nous établissons des statistiques agrégées portant uniquement sur les références du catalogue posées dans les projets : quels produits sont employés ensemble, quels accessoires les accompagnent, quelles architectures reviennent pour un type de salle.

Ces statistiques excluent le nom de vos projets, celui de vos clients, les lieux, vos annotations, les documents que vous déposez et vos exports. Aucun résultat n'est produit s'il provient de moins de cinq organisations distinctes, de sorte qu'aucun chiffre ne puisse être rattaché à vous ni à l'une de vos affaires.

Vous pouvez vous y opposer à tout moment, par simple message à [email protected], sans justification et sans conséquence sur votre accès au service.

7. Tarification et abonnement

Essai gratuit. Toute nouvelle inscription donne droit à un essai gratuit de 14 jours donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités du plan Pro, sans renseignement de moyen de paiement.

Plan Pro. À l'issue de l'essai, l'utilisation du service requiert la souscription au plan Pro, dont le tarif en vigueur est publié sur la page Tarifs. Au jour de la dernière mise à jour des présentes, le tarif s'élève à 39,90 € HT par membre et par mois en facturation annuelle, ou 49,90 € HT par membre et par mois en facturation mensuelle. La SAS Avistra relève actuellement du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) ; la TVA n'est pas applicable et les tarifs affichés sont nets. En cas de sortie de la franchise ou d'option pour la TVA, le taux en vigueur (20 % en France) sera appliqué en sus, avec préavis conforme à la clause d'évolution des prix ci-dessous.

Modalités de paiement. Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. Une facture est émise à chaque échéance et mise à disposition dans l'espace utilisateur. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Avistra.

Reconduction. L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie) jusqu'à résiliation par l'utilisateur. Les modalités de résiliation sont précisées à l'article 9.

Évolution des prix. Les tarifs peuvent évoluer ; toute modification fait l'objet d'une information préalable au minimum 30 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisateur peut, dans ce délai, résilier sans frais.

Fin de la période d'essai sans souscription. Si l'utilisateur ne souscrit pas au plan Pro au terme des 14 jours, l'accès aux fonctionnalités est suspendu. Les projets et données sont conservés tant que le compte existe, ce qui permet une souscription ultérieure sans perte de contenu. Vous pouvez en demander la suppression à tout moment (article 9).

Droit de rétractation. Conformément à l'article L. 221-3 du Code de la consommation, le service Avistra étant destiné aux professionnels dans le cadre de leur activité, les dispositions relatives au droit de rétractation des consommateurs ne sont pas applicables, sauf cas particulier où le souscripteur agit en tant que consommateur.

8. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas une disponibilité sans interruption. Conservez des copies locales de vos exports.

Un outil d'aide à la conception. Les synoptiques, alertes, nomenclatures et exports produits par Avistra reposent sur les fiches du catalogue, établies à partir des documents des constructeurs, parfois par extraction automatique, et sur les informations que vous saisissez. Une fiche peut être incomplète ou inexacte, et l'absence d'alerte ne garantit pas qu'une liaison est correcte. Avant tout achat, câblage ou mise sous tension, il vous appartient de vérifier les documents produits au regard des documentations des constructeurs : la conception et sa validation restent sous votre responsabilité professionnelle.

Limite de responsabilité. La SAS Avistra ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, d'une affaire ou de données. Pour tout autre dommage, sa responsabilité est limitée au montant que vous avez payé au titre de l'abonnement pendant les douze mois précédant le fait qui l'a causé. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni lorsque la loi les interdit.

9. Résiliation

• Résiliation de l'abonnement par vous : vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace utilisateur. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun nouveau prélèvement n'est effectué, et aucun remboursement au prorata n'est dû. Vous conservez l'accès au service jusqu'à cette échéance.
• Suppression du compte par vous : indépendamment de la résiliation de l'abonnement, vous pouvez demander la suppression de votre compte et des données associées par simple message à [email protected]. La demande est traitée sous 30 jours.
• Suspension par Avistra : suspension ou résiliation possible en cas de violation des CGU, après notification ; en cas de défaut de paiement, après relance restée infructueuse pendant 15 jours.

10. Modification des CGU

Nous pouvons faire évoluer les présentes conditions. Toute modification substantielle vous est notifiée par email au moins trente (30) jours avant sa prise d'effet, avec l'indication de ce qui change.

Passé ce délai, la poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation. Si vous n'acceptez pas la nouvelle version, vous pouvez résilier votre abonnement et demander la suppression de votre compte dans les conditions de l'article 9, sans frais ni pénalité.

11. Droit applicable

CGU régies par le droit français. Tribunaux compétents : Bordeaux.

12. Contact

[email protected]