Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Avistra est un outil de conception audiovisuelle en ligne accessible sur www.avistra.fr, édité par la SAS Avistra (RCS Bordeaux 105 680 524, capital social 2 000 €, siège social à Gujan-Mestras). Il permet de créer des synoptiques interactifs, gérer un catalogue d'équipements, valider les connexions et exporter des nomenclatures.

2. Inscription

• Compte créé par email/mot de passe ou via Google.
• Informations exactes et à jour requises.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Chaque utilisateur est rattaché à une organisation (projets partagés par rôle).

3. Usages autorisés

• Créer et gérer des projets de synoptiques AV.
• Ajouter des produits au catalogue.
• Exporter vos projets (PDF, Excel, PNG, SVG).
• Utiliser l'extraction IA pour analyser des fiches techniques.

4. Usages interdits

• Usage illicite ou non autorisé du service.
• Contournement des mesures de sécurité.
• Contenu offensant ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Robots, scrapers ou outils d'extraction automatisés.
• Surcharge intentionnelle de l'infrastructure.

5. Catalogue communautaire

Les contributions au catalogue sont publiques et soumises à modération. En soumettant du contenu, vous accordez à Avistra une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation dans le cadre du service. Vous conservez vos droits de propriété intellectuelle. Nous pouvons supprimer tout contenu contraire aux CGU.

6. Propriété intellectuelle

L'application, son code, son design et sa marque appartiennent à la SAS Avistra. Vos projets vous appartiennent — nous ne revendiquons aucun droit sur votre contenu.

7. Tarification et abonnement

Essai gratuit. Toute nouvelle inscription donne droit à un essai gratuit de 14 jours donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités du plan Pro, sans renseignement de moyen de paiement.

Plan Pro. À l'issue de l'essai, l'utilisation du service requiert la souscription au plan Pro, dont le tarif en vigueur est publié sur la page Tarifs. Au jour de la dernière mise à jour des présentes, le tarif s'élève à 39,90 € HT par membre et par mois en facturation annuelle, ou 49,90 € HT par membre et par mois en facturation mensuelle. La SAS Avistra relève actuellement du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) ; la TVA n'est pas applicable et les tarifs affichés sont nets. En cas de sortie de la franchise ou d'option pour la TVA, le taux en vigueur (20 % en France) sera appliqué en sus, avec préavis conforme à la clause d'évolution des prix ci-dessous.

Modalités de paiement. Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. Une facture est émise à chaque échéance et mise à disposition dans l'espace utilisateur. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Avistra.

Reconduction. L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie) jusqu'à résiliation par l'utilisateur. Les modalités de résiliation sont précisées à l'article 9.

Évolution des prix. Les tarifs peuvent évoluer ; toute modification fait l'objet d'une information préalable au minimum 30 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisateur peut, dans ce délai, résilier sans frais.

Fin de la période d'essai sans souscription. Si l'utilisateur ne souscrit pas au plan Pro au terme des 14 jours, l'accès aux fonctionnalités est suspendu. Les projets et données sont conservés pendant 30 jours à compter de la fin de l'essai, permettant une souscription ultérieure sans perte de contenu. Passé ce délai, les données sont supprimées définitivement.

Droit de rétractation. Conformément à l'article L. 221-3 du Code de la consommation, le service Avistra étant destiné aux professionnels dans le cadre de leur activité, les dispositions relatives au droit de rétractation des consommateurs ne sont pas applicables, sauf cas particulier où le souscripteur agit en tant que consommateur.

8. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas une disponibilité sans interruption. La SAS Avistra ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou pertes de données. Conservez des copies locales de vos exports.

9. Résiliation

• Résiliation de l'abonnement par vous : vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace utilisateur. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée — aucun nouveau prélèvement n'est effectué, et aucun remboursement au prorata n'est dû. Vous conservez l'accès au service jusqu'à cette échéance.
• Suppression du compte par vous : indépendamment de la résiliation de l'abonnement, vous pouvez supprimer votre compte depuis les paramètres. Les données associées sont effacées sous 30 jours.
• Suspension par Avistra : suspension ou résiliation possible en cas de violation des CGU, après notification ; en cas de défaut de paiement, après relance restée infructueuse pendant 15 jours.

10. Droit applicable

CGU régies par le droit français. Tribunaux compétents : Bordeaux.

11. Contact

[email protected]